Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif réglementaire français qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’efficacité énergétique.
Ces acteurs doivent atteindre des objectifs d’économies d’énergie, mesurés en kWh cumac*, sous peine de pénalités.
Les CEE permettent ainsi aux particuliers, entreprises et collectivités de bénéficier de primes ou de réductions pour des travaux comme l’isolation, le chauffage ou l’optimisation des équipements.
Ils constituent aujourd’hui un levier majeur de financement de la transition énergétique en France.
*kWh cumac = unité de mesure des économies d’énergie dans le temps (exprimé en kilowatt heure cumulé et actualisé)
Il correspond à des kWh économisés, additionnés sur la durée de vie d’une action et pondérés dans le temps.
Un équipement permet d’économiser 1 000 kWh par an et a une durée de vie conventionnelle de 20 ans.
Sans actualisation :
→ 1 000 × 20 = 20 000 kWh
Avec actualisation (CEE) :
→ on obtient environ 17 000 à 18 000 kWh cumac (selon le taux retenu**).
** Taux d’actualisation = fixé par l’État français.
Ci-dessous la présentation du matériel éligible aux CEE proposés par Lead'Devl dans le cadre de ses partenariats.
Destratificateur (industriels et tertiaire)
Dans les bâtiments de grande hauteur, l’air chaud plus léger s’élève tandis que l’air froid plus lourd reste au sol.
Ce phénomène naturel produit l’hiver dans les bâtiments chauffés de grande hauteur une stratification d’air inconfortable (on grelotte au sol) et coûteuse (chaleur inutile sous le toit). L’utilisation de brasseurs d’air, ou déstratificateur, installés sous plafond réduit cette différence en faisant redescendre l'air chaud au niveau du sol.
Nota : Les entrepôts logistiques, les réserves, les entrepôts et les locaux de stockage sont exlus. Les locaux ayant une température de consigne de chauffage lorsque le local est occupé strictement inférieure à 15°C, sont également exclus.
Eclairage led (industriels et tertiaire)
La mise en place des luminaires à modules LED fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement de l’éclairage effectuée, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’études, et datée et signée par le bénéficiaire.
Cette étude dresse l’état des lieux des équipements en place avant rénovation, identifie les besoins afin de garantir le bon éclairage général des locaux et la maîtrise des consommations d’énergie dans le respect des exigences réglementaires, indique les caractéristiques, le nombre et l’implantation des nouveaux luminaires, indique la puissance installée par m² de surface utile éclairée et dimensionne les économies d’énergie attendues.
Déshumidificateur (serre maraichères)
Le système de déshumidification thermodynamique peut être composé d’une ou plusieurs unités de déshumidification.
Chaque unité de deshumidification respecte la condition suivante :
- un seuil de performance minimum R, à 20 °C et 80 % d’humidité relative (Hr), défini comme la capacité de deshumidifaction exprimée en litre/heure divisée par la puissance électrique absorbée en kW.
- "R" est supérieur ou égale à 2 L/kWh.
Le système de déshumidification thermodynamique installé respecte la condition suivante :
- une capacité minimum C de déshumidification à 20°C et 80 % d’humidité relative (Hr), exprimée en litres/heure pour 1 000 m² de serre.
- "C" est supérieure à 9 litres/heure pour 1 000 m2 de serre.
Le système de déshumidification peut être installé à l’intérieur ou à l’extérieur de la serre et peut être connecté ou non à des gaines aérauliques.
Le Décret Tertiaire (ou décret de rénovation tertiaire) est une obligation réglementaire issue de la loi ELAN (2018).
Il impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leurs consommations d’énergie.